Formation des membres du CSE entreprise
La formation des membres du CSE entreprise permet aux élus de maîtriser leurs missions en matière de santé, sécurité, conditions de travail et dialogue social, tout en développant les compétences nécessaires à l’exercice efficace de leur mandat
3 à 5 jours (21 à 35h)
De 1 à 12 personnes
20% théorique
80% pratique
En centre ou dans vos locaux
La formation Formation des membres du CSE entreprise de Consulteam permet aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique d’acquérir les connaissances indispensables à l’exercice de leurs missions. Elle aborde le fonctionnement du CSE, ses attributions en matière économique, sociale et de santé-sécurité au travail, ainsi que les outils nécessaires à la prévention des risques professionnels. Adaptée aux membres du CSE réalisant leur premier mandat, cette formation apporte une vision complète du rôle des représentants du personnel et de leurs moyens d’action au sein de l’entreprise. Elle intègre également l’analyse des risques, la prévention, les enquêtes et inspections ainsi que les consultations du CSE.
Une attestation d’assiduité et de réussite est délivrée à l’issue de la formation.
Catégories proposées
CSE entreprise de moins de 50 salariés
Formation destinée aux membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés pour maîtriser leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail ainsi que les fondamentaux du fonctionnement du comité.
CSE entreprise de moins de 300 salariés
Formation complète intégrant les volets santé-sécurité et économique afin de permettre aux élus du CSE d’exercer pleinement leurs attributions dans les entreprises de moins de 300 salariés
Objectifs
- Identifier les risques d’atteinte à la santé par l’analyse a priori et a posteriori.
- Faciliter la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention
- Connaître les règles de fonctionnement, le rôle, les missions et les moyens du CSE
Prochaines sessions et tarifs
Contactez-nous pour découvrir nos tarifs, les dates disponibles et le programme détaillé de la formation.
Demander un devisFinancements
L'employeur
L’employeur peut financer tout ou partie d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences, afin de renforcer les savoir-faire des salariés et répondre aux besoins de l’entreprise.
OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des coûts pédagogiques des formations pour les salariés.
Ils peuvent financer les frais pédagogiques, les salaires pendant la formation et parfois les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.), selon les règles fixées
Programme
Catégorie : CSE entreprise de moins de 50 salariés
Volet CSSCT (obligatoire)
Le cadre du CSE et la prévention des risques
- Historique et déploiement du CSE.
- Formation économique et formation santé et sécurité au travail.
- Accidents du travail, maladies professionnelles et enjeux de la prévention.
- Acteurs internes et externes de la prévention.
- Responsabilités de l’employeur.
- Composition, désignation et attributions du CSE.
- Fonctionnement, moyens d’action, inspections et expertises.
L’analyse des risques professionnels
- Organisation du travail et stratégie de prévention.
- Analyse de la sinistralité.
- Mécanismes d’apparition des dommages.
- Identification des dangers et situations dangereuses.
- Ergonomie et analyse des situations de travail.
- Méthodologie d’évaluation et de hiérarchisation des risques.
- Risques psychosociaux (RPS).
La prévention et l’analyse des accidents
- Recherche de mesures d’amélioration.
- Mesures de prévention et de protection.
- Évaluation d’un plan d’action.
- Analyse des accidents du travail.
- Méthodologie de recueil des faits.
- Recherche des causes.
- Élaboration d’actions correctives.
Volet économique (facultatif)
Fonctionnement et moyens du CSE
- Mise en place du CSE.
- Processus électoral et protocole préélectoral.
- Fonctionnement des réunions.
- Rôle des membres du bureau.
- Moyens matériels et budgétaires du comité.
- Heures de délégation et règlement intérieur.
Missions économiques et sociales
- Commissions du CSE et CSSCT.
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
- Consultations économiques et sociales.
- Droit d’alerte et droit à l’expertise.
- Politique sociale et activités sociales et culturelles.
- Négociation des accords d’entreprise.
Communication et protection des élus
- Communication avec les salariés.
- Moyens d’information et d’écoute.
- Protection des membres du CSE.
- Délit d’entrave.
Catégorie : CSE entreprise de moins de 300 salariés
Volet CSSCT (obligatoire)
- Présentation du CSE, de ses missions et de son cadre réglementaire.
- Prévention des risques professionnels et santé au travail.
- Acteurs de la prévention et responsabilités.
- Fonctionnement, moyens et attributions du CSE.
- Organisation du travail et stratégie de prévention.
- Évaluation des risques professionnels.
- Analyse des accidents et recherche des causes.
- Construction et suivi des plans d’actions de prévention.
Volet économique (obligatoire)
- Mise en place et fonctionnement du CSE.
- Moyens du comité et gestion des budgets.
- Organisation et conduite des réunions.
- Commissions du CSE et CSSCT.
- Missions économiques, sociales et de santé-sécurité.
- Consultations obligatoires et droits d’alerte.
- Droit à l’expertise.
- Communication avec les salariés.
- Négociation des accords d’entreprise.
- Protection des représentants du personnel.
Évaluation et attribution finale
- Évaluation continue des acquis tout au long de la formation.
- Validation de la participation et de l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Attribution finale :
- Attestation d’assiduité et de réussite.
Détails
- Public concerné : Membres élus titulaires ou suppléants du CSE réalisant leur premier mandat dans une entreprise ou un établissement distinct de moins de 300 salariés.
- Prérequis : Aucun prérequis.
- Accessibilité aux personnes handicapées : Information non disponible dans les programmes de formation.
- Références réglementaires : Article L6313-1 du Code du travail ; obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (article L4121-1 et suivants du Code du travail).
- Intervenants : Juriste ou avocat en droit du travail pour le volet économique et social ; consultant expert en prévention des risques professionnels et CHSCT pour le volet CSSCT.
*depuis année N-1 (mis à jour le 29 mai 2026)
